Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est difficile de succéder à Pierre-Alain Muet et à Aurélie Filippetti tant leurs propos, à la suite des excellentes interventions de nos collègues du groupe GDR, ont été pertinents. Mais je vais tout de même essayer.

Monsieur le ministre, la fiscalité est à prendre dans sa globalité. Je ne conçois pas que nous puissions aborder, au mois de juin, la fiscalité sur le patrimoine sans examiner et revisiter l'ensemble des aspects de la fiscalité. Or c'est un débat tronqué que vous vous apprêtez à nous proposer. À cet égard, un des mérites de cette proposition de loi est d'appréhender les questions fiscales dans leur globalité, et non pas seulement sur le plan national, puisqu'elle ouvre quelques pistes sur le plan européen, voire mondial.

Je vais me contenter de compléter certains des propos qui ont été tenus.

Aurélie Filippetti a développé le lien entre la citoyenneté, voire la nationalité, et la notion d'impôt. À cet égard, je m'étonne, chers collègues de la majorité, que vous n'ayez pas voté l'amendement deJérôme Cahuzac qui visait à souligner fortement le lien qui existe entre nationalité et fiscalité. Les États-Unis semblant inspirer notre Président de la République, j'invite chacun à réfléchir sur les pratiques de ce pays qui, lui, impose les revenus perçus par les citoyens américains à l'étranger. Nous devrions nous en inspirer pour redonner du sens à la notion de citoyenneté.

S'agissant du bouclier fiscal, tout a été dit, tout et son contraire : un jour, il y en aurait un en Allemagne, le lendemain, il n'y en aurait pas, et c'est tantôt la raison pour l'instaurer, tantôt la raison pour le supprimer. Chers collègues, vous auriez dû relire les récentes déclarations du Président de la République avant d'affirmer que le bouclier fiscal existe en Allemagne, puisque son absence est la raison qu'il avance aujourd'hui pour le supprimer.