Intervention de Aurélie Filippetti

je vous remercie, madame la présidente.

Un impôt juste et équitable correspond à la passion de l'égalité évoquée par Montesquieu, mais il doit aussi être progressif. Or aujourd'hui notre impôt sur le revenu est beaucoup trop mité. Il a perdu sa progressivité, et c'est bien là le problème. Pourquoi cette progressivité est-elle indispensable et pourquoi devrait-elle aussi s'appliquer à l'impôt sur le capital ? Parce que l'on a assisté au cours de la dernière décennie à une explosion des inégalités. Ce n'est pas propre à la France, tous les pays occidentaux sont concernés. Les revenus d'une très petite frange de nos concitoyens ont explosé, augmentant de plus de 42 % – je renvoie à l'étude de Camille Landais sur ce sujet –, alors que ceux de 99 % de la population, eux, stagnaient. Par le mitage de l'impôt sur le revenu dû aux niches fiscales, cette toute petite frange de la population a bénéficié d'une forte diminution de l'impôt sur le revenu ; elle a même les moyens d'y échapper.

C'est pourquoi Pierre-Alain Muet et l'ensemble du groupe socialiste proposent une réforme d'ensemble qui ferait de l'impôt sur le revenu fusionné avec la CSG un impôt réellement progressif, non seulement sur le travail mais aussi sur le capital. Au passage, je note que les inégalités n'ont jamais été un facteur de croissance. Il faut se rappeler que l'impôt sur le revenu a été créé en 1914, à un moment où, en raison des nécessités de la guerre, les inégalités étaient devenues insupportables : il n'était plus tolérable qu'une toute petite frange de la population échappe totalement à la contribution nationale à un moment où l'on avait besoin d'une union sacrée. Ce nouvel impôt a permis de compenser les inégalités de la Belle Époque, l'une des périodes les plus inégalitaires qu'ait connue notre pays. Or aujourd'hui on retrouve un niveau d'inégalité semblable à celui du début du XXe siècle, alors qu'après la guerre, c'est pendant les Trente glorieuses, quand les patrimoines et les revenus ont été très rabotés, que l'on a eu à la fois le niveau d'inégalité le plus faible et la croissance la plus haute. Aucune étude n'a jamais prouvé que de très fortes inégalités dans un pays étaient favorables à la croissance.

Pour réduire les inégalités de revenu et de patrimoine, nous ne prônons pas…