Intervention de Pierre-Alain Muet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le groupe GDR et tout particulièrement Jean-Claude Sandrier de lancer ce débat sur la fiscalité. C'est en effet un débat majeur. Nous sommes favorables à un grand nombre des douze articles de cette proposition de loi et si, sur d'autres, nous avons des points de vue différents, nous avons la même conviction, rétablir la justice dans notre fiscalité.

C'est essentiel pour deux raisons : d'une part, parce que la dette aura doublé au cours des dix dernières années et que, d'autre part, les inégalités auront également explosé.

La dette était de moins de 900 milliards d'euros en juin 2002 et elle sera, selon les propres prévisions du ministère des finances, de 1 800 milliards en juin 2012. Les intérêts de cette dette, qui représenteront 55 milliards d'euros chaque année pour les générations futures, deviendront progressivement le deuxième budget de l'État, juste après l'éducation nationale.

On sait que cette explosion de la dette n'est pas la conséquence de la crise, qui n'explique qu'un tiers du déficit de 150 milliards d'euros cette année. L'explosion de la dette tient pour l'essentiel aux cadeaux fiscaux consentis au cours des huit dernières années, souvent aux plus fortunés, et qui ont conduit à laisser dériver les déficits, quand d'autres pays les réduisaient dans cette période de croissance.

Il est vrai qu'une part de l'explosion des inégalités est due à la crise. Cette crise présente une caractéristique, déjà présente en 1929 : il s'est produit une explosion des hautes rémunérations. Les écarts de revenus dans les entreprises françaises, qui étaient, dans les années 50, 60, 70, d'un à vingt, sont passés de un à trois cents. C'est beaucoup plus que dans d'autres pays, notamment aux États-Unis. Nous avons retrouvé les inégalités qui existaient dans les années 20, avant la crise de 1929. Cette explosion est aussi l'une des raisons de la crise que nous connaissons.

Ce qui distingue notre pays, c'est que toute votre politique fiscale depuis huit ans aura consisté à accentuer les inégalités, en réduisant l'impôt sur le revenu comme une peau de chagrin – 3 % du PIB contre plus de 5 % il y a quelques décennies –, par l'abaissement des tranches supérieures sur les plus hauts revenus mais surtout par la multiplication des dispositifs dérogatoires, des niches fiscales, qui font que la base de notre impôt sur le revenu est aujourd'hui complètement mitée. Ainsi, alors que l'on s'attendrait à ce que le seul impôt un peu redistributif croisse avec les revenus, ce n'est pas le cas : pour les mille plus hauts revenus, il atteint 25 % mais, pour les dix plus hauts, qui devraient normalement entrer dans la tranche de 40 %, il est de moins de 20 %.