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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30
Fiscalité juste et efficace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Nous sommes ainsi cohérents : nul ne peut s'exonérer du paiement de l'impôt, mais celui-ci ne peut pas être confiscatoire.

À travers ce débat, nous voyons clairement la question qui se pose : c'est le choix entre l'idéologie et l'efficacité, entre la fausse vertu et la vraie justice.

Nous devrions au contraire nous inspirer de l'exemple de nos voisins européens, l'Espagne, le Danemark, la Suède, et de notre plus proche voisin, l'Allemagne, où une décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a institué un bouclier fiscal à 50 %.

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