Intervention de François Rochebloine

Un impératif de simplification, enfin. Oui, notre fiscalité est devenue illisible.

À ce stade de la réflexion, et en attendant le rapport de la Cour des comptes, qui nous est promis pour le premier trimestre de 2011, toutes les pistes de réflexion doivent être creusées en gardant à l'esprit que convergence ne veut pas dire de facto conformité.

Cela signifie qu'il ne faudra sans doute pas supprimer de façon abrupte l'ISF et les 4 milliards d'euros qu'il procure chaque année au budget de l'État et que l'on devra réfléchir à une nouvelle forme de fiscalité patrimoniale, qui affecterait non plus le patrimoine en lui-même mais plutôt les revenus qu'il procure.

Le groupe Nouveau Centre propose depuis un certain temps d'adopter un véritable discours de tempérance fiscale.

Que proposent nos collègues du groupe GDR ? Une succession de mesures sans architecture globale. Or la fiscalité nécessite de la cohérence. Il nous est proposé de refondre totalement le barème de l'impôt sur le revenu pour parvenir à neuf tranches. Au-delà de la faisabilité d'une telle réforme dans une simple proposition de loi, ce dont je doute fortement, il me semble que l'équilibre entre justice sociale et efficacité économique n'est pas respecté au travers des différentes tranches d'imposition proposées.

Une fiscalité juste est en premier lieu une fiscalité qui n'est pas confiscatoire. Cette règle première n'est en rien respectée dans cette proposition de loi.

Le grand soir fiscal ne se fera pas au détour de quelques articles accrocheurs d'une proposition de loi. Par voie de conséquence, et vous ne serez pas surpris, le groupe Nouveau Centre votera contre ce texte.