Intervention de François Rochebloine

….que de la réforme fiscale, sérieuse, crédible et ambitieuse que le groupe Nouveau Centre appelle de ses voeux depuis longtemps.

Cette proposition de loi prétend répondre à des attentes en matière de justice sociale, mais est-ce bien sérieux, dans les circonstances présentes, d'adopter des postures idéologiques alors que l'on doit mettre en oeuvre une vraie réforme fiscale ?

Mes chers collègues de l'opposition, ce n'est pas en proposant la suppression du bouclier fiscal et des stock-options ou encore la création de taxes à des taux exorbitants que notre système fiscal gagnera en justice et en efficacité, et je suis persuadé que vous le savez.

Aussi, je souhaiterais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour rappeler les propositions du groupe Nouveau Centre en vue de l'indispensable réforme de la fiscalité du patrimoine. Le Gouvernement s'est en effet engagé à lancer une telle réforme au printemps 2011, et notre groupe y est particulièrement attaché.

Pour le Nouveau Centre, cette stratégie fiscale doit répondre à un double objectif, l'équité fiscale, pour que l'impôt soit accepté par tous, et l'efficacité économique.

Comme vous le savez, notre groupe soutient avec détermination l'ambition de parvenir à une convergence fiscale entre la France et l'Allemagne afin de réduire les écarts de compétitivité entre nos deux pays.

Un véritable Grenelle de la fiscalité doit embrasser, à vrai dire, un champ bien plus large que les simples mesures contenues dans le texte qui nous est soumis ce matin, au regard notamment des défis économiques colossaux auxquels notre pays est confronté.

Une réforme pour une fiscalité juste et efficace devrait conjuguer quatre impératifs essentiels :

Un impératif économique, tout d'abord. Il faut le dire clairement, oui, le bouclier fiscal n'a pas permis le retour des exilés fiscaux, oui, l'ISF est, dans sa forme actuelle, un impôt anti-économique.

Un impératif de justice sociale. La progressivité de l'impôt et la justice fiscale sont des éléments constitutifs de la cohésion de notre tissu social.

Un impératif de convergence. Une politique fiscale moderne va en effet de pair avec les choix effectués par nos plus proches partenaires économiques, à commencer par ceux de la zone euro elle-même, et notre famille politique a toujours souhaité, à terme, une véritable convergence économique, sociale et fiscale.