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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30
Fiscalité juste et efficace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'initiative de nos collègues du groupe GDR, notre assemblée est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi à l'intitulé plutôt accrocheur puisqu'il s'agit de promouvoir une fiscalité juste et efficace.

Or force est de constater que les dispositions contenues dans le présent texte souffrent d'un certain nombre d'incohérences, et, loin de rechercher une fiscalité juste et efficace, elles relèvent davantage du catalogue…

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