Intervention de Alain Bocquet

…pour aller chercher l'argent là où il est. Les hauts revenus imposés à 50 %, c'est du vent ! Les études montrent en effet que les plus gros patrimoines ne sont imposés qu'à 20 %, ce qui est un scandale fiscal intolérable ! Il faut supprimer les stock-options qui font qu'un privilégié peut, en un jour, empocher 18 millions d'euros sur un coup de bourse, limiter l'échelle des rémunérations au sein des entreprises, taxer les profits financiers des entreprises, ce qui rapporterait 30 milliards d'euros pour la protection sociale et la santé, notamment.

Le taux réel d'imposition d'une PME de moins de dix salariés est d'environ 30 %, celui d'un groupe du CAC 40 est de 8 %. Qu'attendez-vous pour assainir cette situation et moduler l'impôt en fonction du choix des entreprises, investissement productif ou spéculation sur les marchés, quand on sait que ce sont les PME qui créent l'essentiel de l'emploi et que le CAC 40 exporte ses profits au détriment des Français ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires évalue la fraude fiscale à 40 milliards d'euros par an. Plutôt que de supprimer 20 000 postes à la direction des finances publiques entre 2002 et 2011, mieux vaudrait y créer de l'emploi.

Il faudra aussi s'attaquer un jour à cet impôt particulièrement injuste et lourd pour les plus modestes qu'est la TVA avec son taux élevé. Depuis très longtemps, nous réclamons sa suppression pour les produits de première nécessité.

Nous le montrons donc, chiffres à l'appui, des dispositions fiscales peuvent être instaurées pour répondre à l'exigence de justice et d'égalité devant l'impôt, mais aussi pour maîtriser les déficits publics et adapter la contribution fiscale légitime des entreprises à leur stratégie.

Moraliser le capitalisme, c'est le miroir aux alouettes. Contrairement aux arguties présidentielles, le capitalisme n'est pas une éthique. Le capitalisme est amoral, il ne fonctionne pas à la vertu mais à l'égoïsme. Le philosophe André Comte-Sponville, qui dresse ce constat, ajoute aussitôt : « Plus on est lucide sur la force de l'économie et sur la faiblesse de la morale, plus on se doit d'être exigeant sur le droit et la politique. »

L'occasion vous en est donnée. Les députés du groupe GDR voteront cette proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)