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Intervention de François Baroin

Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30
Fiscalité juste et efficace — Discussion d'une proposition de loi

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Vous souhaitez augmenter les impôts sur les entreprises et sur les ménages, de façon massive et généralisée, alors que la crise a déjà, vous le savez, suffisamment grevé leurs finances. C'est un projet proprement irresponsable. J'ai eu maintes occasions de m'exprimer sur ce sujet ces dernières semaines devant votre assemblée : une hausse généralisée des impôts n'est pas une solution adaptée à notre pays. Pourquoi ? Parce que la France, vous le savez, est dans le peloton de tête des pays aux plus forts taux de prélèvements obligatoires et parce qu'un taux d'imposition trop élevé peut, à terme, porter atteinte au consentement à l'impôt et aux mécanismes de solidarité nationale. Nous ne souhaitons pas davantage taxer le travail. Nous ne voulons pas non plus étouffer nos entreprises. D'ailleurs, comment l'ignorer, alourdir la fiscalité des entreprises, c'est, in fine, monsieur Sandrier, nuire au pouvoir d'achat des consommateurs. Ce serait le cas, par exemple, de la création, que vous proposez, d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés à destination des banques, lesquelles sont d'ailleurs, comme toujours, des boucs émissaires faciles dans ce contexte singulier.

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