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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30
Fiscalité juste et efficace — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, chers collègues, la crise du système capitaliste, la plus grave depuis quatre-vingts ans, appelle des mesures dont on voit bien qu'elles n'entrent pas dans les choix du Gouvernement. Un appel récent d'économistes du CNRS et de l'OFCE indique : « La crise économique et financière qui a ébranlé le monde en 2008 n'a pas affaibli la domination des schémas de pensée qui orientent la politique économique depuis trente ans. Le pouvoir de la finance n'est pas remis en cause, une forme de dictature des marchés s'impose partout ». Telle est la réalité.

Pourtant, dès le début de la crise, nombreux ont été les économistes à dire : non seulement nous ne sommes qu'au début d'une crise profonde et grave, mais le pire est à venir. Nous le voyons bien avec les épisodes grec et irlandais qui viennent nous rappeler cette réalité.

Il est donc clair que des épisodes plus lourds sont à venir ; d'où la double et absolue nécessité de connaître et de dire à nos concitoyens les causes profondes de la crise, ce que vous vous refusez à faire, en vous abritant derrière cette formule alibi : « c'est la faute à la crise ». Les retraites, c'est la faute à la crise. Le chômage, c'est la faute à la crise. Les déficits, c'est la faute à la crise.

Lisez l'excellent rapport demandé par l'ONU : vingt et un des plus grands économistes au monde ont, sous la responsabilité de Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie, examiné les causes de cette crise, en notant au passage que, comme par hasard, les pays qui s'interrogeaient sur la pertinence de rechercher les causes de la crise et trouvaient même cette idée étrange étaient les pays qui occupent les positions les plus privilégiées dans le monde.

Que dit cette commission dans ses conclusions ? « La crise n'est pas un simple accident comme on n'en voit qu'une fois par siècle, quelque chose qui est seulement « arrivé » à l'économie, qu'on ne pouvait par prévoir et encore moins éviter. Nous sommes convaincus qu'elle est due, au contraire, à l'action humaine : elle a été le résultat de fautes du secteur privé et de politiques mal orientées et vouées à l'échec des pouvoirs publics.

Le présent rapport est fondé sur une conviction : pour bien remédier à la crise, nous devons en faire un bon diagnostic. Tant les politiques que les théories économiques ont joué un rôle. Des politiques défectueuses ont contribué à créer la crise et à accélérer la contagion du pays où elle est née au monde entier. Mais, derrière beaucoup de ces erreurs du secteur privé ou des pouvoirs publics, il y avait les philosophies économiques qui dominent depuis un quart de siècle, celles faisant croire que les marchés se corrigent seuls, notamment.

La proposition de loi que nous vous présentons aujourd'hui ne constitue pas à elle seule la solution à la crise pour une bonne et simple raison, c'est que cette crise a des dimensions non seulement économiques, mais aussi sociales, environnementales, institutionnelles et même morales.

Mais ce que nous vous proposons, en tirant les enseignements des causes de la crise, constitue une réponse à l'urgence et l'amorce d'un autre choix de société. Choix de société, expression qui fait peur à certains et qui n'est en fait pas autre chose que le passage d'une société où le monde financier fait de l'argent avec de l'argent à une société dans laquelle le travail est reconnu, valorisé, rémunéré, et dont les résultats bénéficient équitablement à tous.

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