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Intervention de Jean-Paul Gauzès

Réunion du 3 novembre 2010 à 18h00
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

Jean-Paul Gauzès :

La rumeur existe de toute façon. En outre, les agences précisent toujours que leur note s'applique à un moment donné et peut être modifiée le lendemain. Les investisseurs, en tout cas les institutionnels, devraient donc prendre un peu de recul par rapport à ces notes.

Dans la période antérieure, c'est la notation des produits structurés plus que celle des entreprises qui a engendré des difficultés. La note AAA était la condition pour bien vendre ces produits. Comme directeur juridique de banque, j'ai eu des contacts avec les agences de notation : soit les financiers répondaient à leurs questions, soit on produisait l'avis d'un cabinet d'avocats attestant la solidité du produit ; sans doute l'agence n'allait-elle pas jusqu'au bout des investigations nécessaires avant de délivrer sa note.

Aux États-Unis, dans l'affaire des subprimes, des courtiers non régulés ont vendu des prêts à des gens qui n'étaient pas solvables et qui n'avaient pas la mentalité de propriétaires. Aux termes des accords passés avec les banques, les incidents de paiement des échéances intervenant dans les six premiers mois étaient portés au bilan des banques – si bien que celles-ci se sont trouvées en difficulté ; au-delà de six mois, c'est le véhicule de titrisation lui-même qui était atteint.

Je crois vraiment qu'une réglementation raisonnable est nécessaire. Le fonctionnement quotidien de la finance a été largement opaque. Pour reprendre une formule de Michel Barnier, il faut mettre de la transparence là où l'on s'était habitué à l'opacité.

Dans la banque où je travaillais, mon visa était nécessaire pour les nouveaux produits financiers. Comme je manquais de compétences dans ce domaine, j'appliquais toujours la même méthode : je demandais à celui qui venait me présenter le dossier de me l'expliquer. Il arrivait toujours un moment où il me disait qu'il n'avait pas très bien compris un mécanisme, mais que les autres gagnaient beaucoup d'argent en l'appliquant. Je l'invitais alors à revenir me voir lorsqu'il aurait compris ce chaînon manquant. Ce n'était pas inefficace – mais pour cela il faut que le juriste ait une position forte dans la banque !

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