Intervention de Jean-Paul Gauzès

Dans ce domaine, attention à la schizophrénie. Il y a souvent de la distance entre ce que l'on dit souhaiter et ce que l'on permet de faire ensuite. Ce décalage existe aussi chez les gouvernants.

Le chantier ouvert devrait être européen mais on assiste à des interférences, par exemple en Allemagne avec l'interdiction des ventes à découvert, en France également. Il faudrait avoir la sagesse de coordonner les initiatives tendant à réguler le marché. Pour reprendre la formule de Michel Barnier, la supervision constitue un cadre et l'on doit maintenant placer les briques. La première est la directive encadrant les fonds d'investissement alternatif ; les suivantes seront la réglementation sur les ventes à découvert, qui est en route, et la réglementation sur les dérivés – avec le problème de l'information, celui de la compensation, de la création ou non d'une chambre de compensation pour les opérations en euros...

La Commission a fait des propositions législatives à ce sujet. Le Parlement, pour sa part, a adopté un rapport d'initiative de M. Werner Langen, également rapporteur de la proposition de règlement relatif aux produits dérivés. Donc, nous progressons ; et le niveau européen est celui qui convient. Mais la difficulté sera de coordonner les positions des États. Lorsque Mme Angela Merkel a voulu interdire le short selling pour certains produits, on a assisté à des manoeuvres de contournement. Néanmoins les propositions de la Commission sont très sérieuses et le Parlement y travaille, dans le cadre de son rôle de codécision ; je pense donc qu'au premier semestre 2011, il y aura des textes dans ces domaines.