Intervention de Jean-Paul Gauzès

Le Parlement européen, qui a adopté mon rapport à la quasi-unanimité, souhaitait un contrôle européen sur les groupes bancaires et d'assurance transfrontaliers. Ce sont surtout les nouveaux États membres qui s'y sont opposés. Les banques nationales y sont en effet très peu nombreuses et les banques et les assurances sont en général des filiales de groupes dont le siège est en Grande-Bretagne ou en France, si bien que les autorités nationales n'ont pas envie d'être dépossédées de tout contrôle au profit d'un régulateur européen transfrontalier. Mais cela viendra certainement un jour.

Aujourd'hui, l'organisation de la supervision est-elle claire et efficace ? Oui, en ce sens que l'on sait exactement quelles sont les compétences des agences. Leurs pouvoirs de coordination et d'injonction leur permettront de lutter efficacement contre d'éventuelles distorsions dans l'application des règles dans chacun des États. Alors que les ministres de l'économie et des finances n'en voulaient pas, le Parlement européen a finalement obtenu que des injonctions – et non de simples recommandations – puissent être adressées aux autorités nationales. En cas d'urgence ou de situation grave, les agences pourront même édicter des règles contraignantes. On ne peut pas réguler nationalement des activités qui se développent au niveau européen et même mondial ; sans être parfait, le système proposé est de bon sens.