Intervention de Danièle Nouy

Nous pouvons interroger les établissements, mais je ne peux pas vous fournir un tableau de chiffres qui ferait clairement la part entre les deux.

Les risques doivent être mesurés et surveillés en permanence. Ils ne doivent pas être disproportionnés par rapport à la surface financière des établissements. À la suite de la crise, plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la quantité et la qualité des fonds propres, la couverture en fonds propres des opérations de marché – la France en avait dénoncé à plusieurs reprises l'insuffisance dans les instances internationales –, le contrôle interne, l'encadrement des rémunérations. Ces mesures vont entrer en vigueur progressivement, selon un calendrier international précis. Par ailleurs, d'autres mesures, comme le renforcement de la surveillance des institutions dites systémiques ou la mise en place de « coussins » contracycliques, parachèveront l'édifice de Bâle III, destiné à renforcer la sécurité des systèmes bancaire et financier.

S'agissant de la dette souveraine grecque, l'ACP a collecté sur plusieurs semaines des informations précises sur l'exposition des établissements français par le biais de dérivés de crédit. L'analyse des renseignements obtenus révèle, d'une part, que les positions prises par les banques françaises dans le cadre de leurs opérations pour compte propre étaient très mesurées, d'autre part que les grandes banques françaises ne semblent pas avoir déployé d'activité de spéculation sur la dette souveraine grecque. C'est d'ailleurs ce que M. Jouyet a dit devant votre commission.