Intervention de Benjamin Raigneau
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Benjamin Raigneau, chef du bureau des revenus et de la durée de travail :
La surcotisation pour les temps partiels est apparue assez fréquemment dans les accords séniors, un des sujets abordés étant la réduction progressive d'activité et donc celui du temps partiel. Sur le terrain de la norme, le travail est fait, avec l'article 31 bis.
