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Intervention de Jean-Denis Combrexelle

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail :

Même si le salaire est le même, si la différence de prime ne peut pas être justifiée, il s'agit là d'une violation directe du principe d'égalité. Il me semble pourtant qu'aujourd'hui, dans la majorité des cas, les différences entre les rémunérations des hommes et des femmes, surtout à partir d'un certain âge, sont liées au fait que la structuration des salaires et des carrières dans les entreprises est discriminatoire. C'est là que l'on retrouve le problème du rapport de situation comparée : un RSC peut répondre à la loi sans traduire, pour autant, une véritable action.

Certaines entreprises, minoritaires, ont pourtant pris le sujet à bras-le-corps et prévu, par exemple, des rattrapages de carrière pour les femmes. Mais ces grandes entreprises, bien que volontaristes, commencent à rencontrer des problèmes avec les hommes.

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