Intervention de Jean-Denis Combrexelle

Il n'empêche que l'on nous demande toujours ce qu'il faut faire en la matière. Voilà pourquoi nous rédigeons des guides de bonnes pratiques. Reste que ce n'est pas nécessairement à l'État de le faire. Il serait beaucoup plus logique que les partenaires sociaux eux-mêmes s'en préoccupent, branche par branche.

Pour autant, pourquoi nous contentons-nous d'émettre des réserves ? Pour des raisons tenant à la fois au droit et à l'opportunité. Un accord sur les salaires ou les classifications, qui aura, à la fois du côté patronal et du côté syndical, pris beaucoup de temps pour être négocié, peut en effet se révéler globalement très favorable pour les salariés, même s'il ne contient pas de dispositions spécifiques à l'égalité hommes-femmes. Refuser dans ces conditions l'extension n'est pas évident, sachant que émettre des réserves sous-entend de mener de nouvelles négociations pour compléter l'accord.