Intervention de Jean-Claude Gruffat

Le blocage, en l'occurrence, ne vient ni de la Fed, ni du Trésor, ni de la FDIC, mais du Congrès. Celui-ci considère que le système bancaire américain doit rester éclaté, pour protéger les banques locales contre les monstres de Wall Street. Or les règles de Bâle I réclament plus de capital. Celles de Bâle II établissent une différenciation des exigences de capital en fonction des types d'activité et représentent pour les très grandes banques, je le répète, une diminution de ces exigences.

Du reste, la preuve que le système de Bâle II n'est pas satisfaisant est que l'on élabore déjà un Bâle III, alors que l'on a conservé Bâle I pendant vingt ans. Bâle II n'est en application en Europe que depuis janvier 2008.