Intervention de Jean-Claude Gruffat

Oui, mais la supervision prudentielle, par exemple pour tout ce qui concerne le contrôle interne, revient à la FSA – Financial Services Authority – britannique et, pour ce qui concerne la liquidité et la lutte anti-blanchiment, à l'Autorité de contrôle prudentiel ou à l'Autorité des marchés financiers. En effet, les régulateurs se sont mis d'accord pour que le contrôle prudentiel s'exerce au niveau du siège. Mais la FSA est un régulateur européen et, depuis le 1er janvier 2008, toutes les banques opérant en Europe sont soumises aux règles de Bâle II. Seules les entités américaines opérant sur le territoire des États-Unis ne sont pas tenues par ces règles.

En second lieu, les dix-huit ou dix-neuf principales banques américaines qui opèrent sur les marchés internationaux et qui représentent environ 90 % du marché bancaire intérieur – les quelques milliers d'autres banques étant de taille locale ou régionale – seront soumises à Bâle II à partir d'avril 2011. Nous sommes donc dans une logique de pré-Bâle II.