Intervention de Jean-Claude Gruffat

Le Fonds de stabilisation est en train de s'occuper des institutions systémiques et le G20 en débattra. Il sera notamment demandé d'apporter une couche supplémentaire de capital. En la matière, il n'y a pas de règle pour déterminer le bon niveau mais il est certain que plus on met de capital, mieux on se porte, surtout s'il s'agit d'actions de droit commun. Une des leçons de la dernière crise est aussi que la liquidité ne faisait pas l'objet de contrôles suffisants : il faut s'assurer que des actifs vraiment liquides existent, et qu'ils existent dans les juridictions où ils sont censés se trouver. Dans l'affaire Lehman Brothers, la liquidité qui se trouvait en Europe – et qui garantissait l'autosuffisance – a été siphonnée en quelques heures vers New York, juste avant la mise en oeuvre du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Il serait donc de bonne politique de vérifier que la liquidité est cantonnée à l'endroit où l'on peut en avoir besoin.

Pour les institutions présentant un risque systémique, M. David Thesmar, membre du Conseil d'analyse économique, remarque à juste titre que la loi américaine est plus audacieuse que la nôtre. En effet, les États-Unis ont prévu que celles qui auront bénéficié de la protection du gouvernement fédéral pourront être liquidées s'il est impossible de les restaurer, et que tous les actionnaires et tous les types de créanciers supporteront la perte.

Auparavant, lors de la faillite de General Motors par exemple, les actionnaires, les personnels, les fonds de pension et les créanciers extérieurs ont subi un abandon de créance, ou « haircut ». Mais, dans le système américain, toutes les grandes banques ont bénéficié d'une garantie implicite, si bien que les créanciers obligataires des États-Unis, même pour les dettes subordonnées, ont vu leur créance honorée à 100 %. Au pire moment de la crise, la créance de dette subordonnée se traitait à 20 cents le dollar, or les hedge funds qui ont acheté ce papier pour ce montant ont été indemnisés à 100 !

Je crois beaucoup aux mécanismes de marché à condition qu'ils fonctionnent. Lorsque la garantie implicite d'un gouvernement permet à des spéculateurs de réaliser de telles opérations – sur des fonds levés précisément à des fins de spéculation –, il y a un problème. C'est pourquoi la nouvelle loi américaine dispose que toutes les catégories de créanciers seront mises à contribution lorsqu'une institution ne pourra faire face à ses engagements. La différence de traitement antérieure était incompréhensible pour les investisseurs.