Intervention de Jean-Claude Gruffat

Tout d'abord, je crois qu'il n'existe pas de solution nationale, ni même régionale, car cela ne conduit qu'à des déplacements d'activité.

Ensuite, la responsabilité du contrôle des activités doit peser sur les dirigeants des firmes. Alors qu'un régulateur de marché est tenté de réguler en demandant plus de capital et de liquidité, il me semble qu'une première règle doit s'imposer : si spéculation il y a, elle ne doit pas être menée avec l'argent du public. C'est ce que les Américains ont tenté d'imposer avec la « règle Volcker » et le Dodd-Frank Act, qui visent à s'assurer que la spéculation se fasse avec des fonds propres ou des fonds ayant fait l'objet d'un emprunt à risque, non avec ceux des déposants.

Si cette responsabilité doit relever des firmes, la première chose à faire est de responsabiliser les conseils d'administration. C'est là une opinion personnelle. En France, les « dirigeants responsables » des établissements bancaires font l'objet d'une procédure d'accréditation, menée naguère par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et aujourd'hui par l'Autorité de contrôle prudentiel. Les autorités de place ont donc un interlocuteur qui répond de la conformité des opérations à la réglementation. Mais aucune procédure de ce type n'existe pour les conseils d'administration, devant lesquels les « dirigeants responsables » sont pourtant eux-mêmes responsables.

À titre d'exemple, le conseil d'administration de la Société générale au moment de l'affaire Kerviel ne comportait qu'un assureur et un ancien banquier. Par la suite, la banque s'est empressée de nommer un membre qui a un passé de banquier de marché.

En général, les établissements rechignent à nommer des banquiers – sauf s'ils sont à la retraite depuis longtemps – à leur conseil d'administration, de peur, notamment, de conflits d'intérêts.