Intervention de Jean-Patrick Gille

Je remercie aussi vos services, monsieur le Médiateur de la République, pour leur efficacité et leur relative célérité. Vous avez réussi à faire de la Médiature une institution efficace de la République.

Vos services nous ont ainsi accompagnés lors des travaux préparatoires à la proposition de loi, puis au projet de loi relatifs à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, même si le résultat de ces textes ne nous satisfait pas pleinement. Le ministre ayant changé, nous nous inquiétons notamment de savoir quand sera installée la commission de suivi, qui a un rôle important puisqu'elle pourrait faire évoluer la liste des maladies.

Plutôt que de fusionner globalement Médiateur de la République et Défenseur des droits, ne serait-il pas préférable de regrouper certaines médiations afin de les rendre autonomes ? On a vu, en particulier, les difficultés de la médiation au sein de Pôle Emploi : ne pourrait-on y transférer votre savoir-faire ?