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Intervention de Guy Delcourt

Réunion du 24 novembre 2010 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Delcourt :

Il est rare qu'une intervention provoque une satisfaction unanime dans cette salle. Monsieur le Médiateur, cela a été le cas de la vôtre. Ce qui a fait votre force, c'est votre sincérité et votre indépendance. Alors que la population s'était « appropriée » le Médiateur de la République, il a été décidé de tout bouleverser : dans ces conditions, que va devenir la Médiature ?

D'abord, il faudra faire un effort de pédagogie en raison de la confusion entre le rôle de Médiateur et celui de Défenseur des droits.

Ensuite, c'est peu de dire que tout dépendra de la personne qui vous succédera, car la sincérité et l'indépendance du Médiateur de la République sont essentielles à la compréhension par la population. Il y a quelque temps, j'avais interpellé le Médiateur et le ministre en charge de la tutelle et de la curatelle : du premier, j'ai obtenu un questionnement de fond appuyé par la présentation de cas précis, de situations complexes, et par la dénonciation des dérives des associations ; du second, je n'ai eu qu'un commentaire de l'application de la loi. Que faut-il faire pour que cela change ?

Il faut que le Premier ministre et les ministres revoient les directives adressées aux préfets, car elles ne mettent l'accent que sur les résultats à obtenir… desquels dépend une prime ! Comme le Médiateur de la République, les préfets doivent disposer d'une liberté d'analyse en matière de politiques sociale, d'éducation et de santé, car les situations ne sont pas les mêmes dans tous les départements.

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