Intervention de Pierre Méhaignerie

Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Paul Delevoye, non pas en tant que nouveau président du Conseil économique, social et environnemental – même si je le félicite pour cette élection –, mais parce qu'il est, pour quelques semaines encore, le Médiateur de la République. Il est accompagné de M. Bernard Dreyfus, directeur général de la Médiature, de Mme Martine Timsit, directrice des études,des réformes et des relations avec le Parlement, et de M. Hervé Rose, conseiller en charge du secteur « Travail, solidarité et fonction publique ».

Monsieur le Médiateur, vous avez dit que la France était « fatiguée psychiquement », que le citoyen était seul face à « un cadre mouvant et insécurisant ». De tels constats ne pouvaient qu'interpeller la Commission des affaires sociales.

Nous savons très bien que notre modèle social, bien que très développé, a ses limites. Or de nombreuses administrations de guichet relèvent de notre compétence. Vous avez évoqué l'inflation des textes législatifs, les pouvoirs publics ayant trop tendance à créer de nouvelles dispositions sans se soucier de leur application effective. Il en résulte une montée de l'incompréhension des usagers face à l'administration. Vous insistez sur le fait que les comportements et les états d'esprit sont plus importants que les lois, et sur l'importance de faire confiance aux acteurs du terrain et de les responsabiliser.

C'est pour toutes ces raisons que la Commission des affaires sociales a souhaité vous écouter. Quelles pistes le législateur pourrait-il emprunter, en particulier s'agissant de cet immense domaine des affaires sociales, dont les Français ont du mal à concevoir l'ampleur, malgré un budget de 590 milliards d'euros ?