Intervention de Bertrand Pancher

Je vous poserai, monsieur le président, une série de brèves questions.

S'agissant tout d'abord du fret, pouvez-vous m'indiquer quelle est la proportion actuelle de diesels polluants et de diesels électriques ?

En ce qui concerne la fiscalité, la redevance poids lourds du Grenelle 2 vous paraît-elle suffisamment incitative ? Peut-on en attendre un rapport suffisant pour financer les infrastructures ?

Dans le cadre de la convention avec l'État relative aux TET trains Corail, le fonds de roulement du TGV est supposé compenser le déficit du Corail. Mais comment développer les lignes à grande vitesse dès lors que la convention prévoit que 35 millions d'euros seront payés par un fonds commun, puis que 175 millions seront pris sur les TGV ?

Quelles solutions la SNCF propose-t-elle pour améliorer les transports régionaux, en particulier les correspondances entre TER et TGV ?

Comment développer l'information sur l'intermodalité, notoirement insuffisante ?

Les trains d'équilibre du territoire sont un grand motif de satisfaction. Est-il envisageable de créer des comités de lignes intercités, sur le modèle des comités de lignes TER ? Cela permettrait à tous les acteurs, notamment aux associations d'usagers, d'être associés à l'amélioration de ces relations. La convention relative à ces trains n'est-elle pas fragilisée par la création de services routiers interurbains, qui concurrencent inutilement les services ferroviaires ?

La dégradation du modèle économique du TGV, liée en particulier à l'explosion du montant des péages, ne pousse-t-elle pas la SNCF à réclamer une liberté tarifaire totale et à envisager la suppression de services TGV sur certaines lignes classiques en imposant des correspondances avec des trains TER.

Pourquoi les services TER assurés par des autocars se multiplient-ils en dépit d'une forte perte de qualité de service ?

Enfin, un certain nombre de lignes ne sont plus utilisées que par quelques trains de voyageurs par jour tandis que, souvent, tout trafic fret y a disparu. Leur entretien n'est alors plus assuré et la vitesse peut y être abaissée considérablement, ce qui rend les durées de trajet dissuasives. Leur pérennité n'est-elle pas menacée, au risque d'un transfert vers les routes et les autoroutes ?