Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Je vous prie d'excuser l'absence de Christian Jacob, qui a été élu ce matin président du groupe UMP et m'a demandé d'assurer l'intérim.

Je vous informe que M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française. Cette proposition sera inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée le mercredi 8 décembre, en application de l'article 141 de notre Règlement. Renvoyée dans un premier temps à notre Commission, elle vient d'être réorientée vers celle des affaires économiques.

Notre Commission est heureuse de vous recevoir à nouveau, monsieur le président. Tous nos collègues n'ayant pu s'exprimer le 2 juin dernier, il nous a paru opportun d'organiser – comme vous l'aviez vous-même proposé – une nouvelle audition.

Je vous poserai pour ma part deux questions.

Conformément à l'article 145-7 de notre Règlement, notre Commission a créé une mission sur l'application de la loi ORTF de décembre 2009, conduite par Yanick Paternotte et Maxime Bono. L'objet principal de cette loi était de créer l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) dans le cadre de l'ouverture progressive du marché du transport de voyageurs. Dans quel état d'esprit la SNCF accueille-t-elle ce texte ? Comment vous préparez-vous à l'entrée sur le marché de nouveaux concurrents ? Quelles sont vos craintes et vos attentes à ce sujet ?

Ma seconde question est d'une brûlante actualité : ces dernières semaines ont été marquées par des grèves très fréquentes. Comment l'entreprise a-t-elle résisté ? Si le service minimum a fonctionné pour les voyageurs, la situation du fret semble plus critique que jamais. Faut-il aller vers un service minimum du fret ? Pensez-vous que les objectifs de report modal du Grenelle de l'environnement restent tenables ?

Je cède la parole aux porte-parole des groupes pour une première série de questions.