Intervention de Jean-Pierre Dupont

La proposition de loi instituait le repérage des troubles de l'audition à la maternité, dans les trois jours qui suivent la naissance. C'est la durée moyenne du séjour des accouchées, mais il peut être plus long ; aussi proposons-nous, par l'amendement AS 12, d'introduire un peu de souplesse dans le dispositif.

Il va sans dire que lorsqu'une anomalie de l'audition est repérée, on se garde de dramatiser la situation, tout en incitant les parents à consulter par la suite un centre spécialisé. L'amendement AS 11, une fois rectifié, précisera que cette consultation de diagnostic doit intervenir « avant la fin de son troisième mois ». La proposition de loi implique un réseau de soins et de suivi, mais nous tenons à ce que le repérage initial ait lieu avant la sortie de la maternité pour éviter ce que l'on appelle les « perdus de vue ». Ils sont en nombre considérable et cela a pour conséquence que la surdité est actuellement dépistée tardivement - à dix-huit mois en moyenne. Elle devrait être bien plus précoce pour que les interventions s'effectuent avant l'âge de six mois, quand la plasticité cérébrale des tout-petits permet les meilleurs résultats. Voilà pourquoi le dispositif retenu consiste en un premier repérage, non dramatisé et non imposé, dans les tout premiers jours de la vie, suivi d'une vérification du diagnostic avant la fin du troisième mois de l'enfant. Enfin, il est faux de dire, comme certains l'affirment, que les méthodes de détection ne sont pas fiables, puisque la méthode des potentiels évoqués auditifs automatisés est fiable à 98 %.

La commission passe ensuite à l'examen des amendements qui restent en discussion.

Article 1er: Instauration d'un dépistage précoce des troubles de l'audition