Intervention de Roland Muzeau

Je maintiens sans en rien retrancher ce que j'ai dit lors de notre réunion de la semaine dernière. J'observe que les amendements qui sont soumis à notre examen aujourd'hui ne répondent pas à la question soulevée par Jacqueline Fraysse : les maisons de naissance n'étant pas médicalisées, qui pratiquera le dépistage sur les nourrissons qui y naîtront ?

Par ailleurs, l'amendement AS 18 signifie certes que le Gouvernement propose de lever le gage, mais l'exposé des motifs précise que le financement de la mesure se fera « par redéploiement de financements existants ». On peut donc légitimement se demander s'il y a davantage dans cet amendement qu'un signal politique.

D'autre part, l'amendement AS 11 demande à être précisé, car écrire que « l'enfant bénéficie avant son troisième mois d'un dépistage des troubles de l'audition » revient à dire que ce dépistage aura lieu dans les deux premiers mois de la vie du nouveau-né. Si c'est ce que l'on veut, il faut le dire franchement, sinon il faut lever l'ambiguïté. De même, la rédaction de l'amendement AS 12, qui vise à ce que l'examen de repérage des troubles de l'audition soit réalisé « avant la sortie de l'enfant » de l'établissement de santé dans lequel a eu lieu l'accouchement est, elle aussi, source d'ambiguïté, la sortie des accouchées, dans la presque totalité des cas, ayant lieu dans les cinq jours suivant la naissance.