Intervention de Jean-Pierre Dupont

Je remercie mes collègues pour leur participation active à notre discussion de la semaine dernière, qui a permis un débat de grande qualité. Nous nous retrouvons pour achever l'examen des amendements à la proposition de loi, sachant que le Gouvernement a déposé un amendement supprimant l'article 3, ce qui revient à lever le gage et à rendre cette proposition de loi recevable au regard de l'article 40 de la Constitution.

Depuis notre dernière réunion, j'ai procédé à un certain nombre d'auditions qui m'ont amené à proposer de nouveaux amendements, destinés en particulier à répondre aux interrogations et aux inquiétudes de la Fédération nationale des sourds de France, longuement entendue.

Ces amendements tendent d'abord à lever une ambiguïté en réaffirmant que le dépistage précoce proposé commence à la maternité, mais qu'il s'agit alors d'un simple repérage, le diagnostic final étant établi quelques mois plus tard. Ils visent ensuite à réaffirmer que le diagnostic posé ne préjuge en rien de la solution thérapeutique - en particulier, que la langue des signes constitue une réponse privilégiée à la surdité profonde des enfants, et aussi que l'on peut associer les méthodes permettant de soulager ce handicap. Nous proposons enfin de compléter l'amendement AS 1 de M. Jean-François Chossy, adopté la semaine dernière, pour établir que les programmes de dépistage seront élaborés par les agences régionales de santé également en concertation avec les associations concernées.

Ces précisions donnent suite à notre très riche discussion de la semaine dernière, qu'il n'y a, à mon sens, pas lieu de rouvrir, puisque tout a été dit sur l'opportunité de cette proposition de loi et puisque, pour répondre aux interrogations qui se sont exprimées, nous avons depuis lors auditionné les représentants de nombreuses associations. J'en recevrai quelques-uns encore avant l'examen en séance publique, ce qui nous permettra de mieux faire comprendre notre démarche.