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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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