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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Serait-ce la première fois que je vous en parle, monsieur Bur ? Ma persévérance me permet parfois d'obtenir satisfaction au bout de quelques années…

Je comprends l'intérêt de l'amendement du Gouvernement, puisque les crédits ne sont pas tous consommés. Cependant, je n'accepte pas le principe de la déchéance. En effet, il existe aujourd'hui de vrais besoins, tant pour les établissements que pour la médecine de ville, et ne serait-ce que pour les réseaux. Chaque région a des projets qui ne sont pas financés. Nous devons par conséquent nous interroger sur les raisons de la non-consommation des crédits attribués. Puisqu'il y a des besoins, pourquoi les ARS ne pourraient-elles pas, afin d'utiliser les financements qui sont théoriquement disponibles, les reporter vers des projets qui, dans un premier temps, n'avaient pas été acceptés ? Pour garantir la qualité des soins, nous souhaitons la bonne utilisation des fonds de financement.

(L'amendement n° 10 est adopté.)

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