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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Yves Bur vient de le rappeler, nous avons voté un article prévoyant la fongibilité des enveloppes des deux fonds. Pour ma part, je souhaite que nous allions plus loin et que nous votions, demain, des enveloppes régionales – des ORDAM – qui régleraient le problème en cohérence avec la création des ARS. Ainsi, nous réaliserions une véritable fongibilité.

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