Intervention de Xavier Bertrand

Jean Leonetti vient de parler de générosité. Si l'amendement voté en CMP devait être adopté, il ne s'agirait pas de générosité, mais d'automaticité, avec les conséquences qu'il vient d'indiquer pour les autres établissements et une baisse des tarifs des hôpitaux publics. Voilà la vérité, et la raison pour laquelle nous vous faisons cette proposition. Je me souviens d'ailleurs, monsieur Tian, avoir indiqué en 2007, alors que j'étais ministre, que c'était une direction à suivre.

Ce qui vous est proposé aujourd'hui est une première avancée, qui devrait représenter, monsieur Méhaignerie – je peux l'écrire, mais je peux également le dire ce soir –, entre 30 et 40 millions d'euros. Voilà ce que nous pouvons faire dès maintenant. Nous ne nous contentons donc pas de paroles, et le rapport qui sera publié rendra un compte précis de ce qui aura été affecté.

Malgré les contraintes qui existent, l'idée que vous avez en tête depuis des années a du sens. Je vous propose cependant une solution pragmatique, permettant d'engager le processus et de constater les résultats.

Nous aurons ce débat demain au Sénat. Pour ne rien vous cacher, j'ai discuté avec l'auteur de l'amendement adopté en CMP. Je ne veux pas parler à sa place, mais il est aujourd'hui sur une ligne favorable au dispositif que je vous présente ce soir.

Il est effectivement nécessaire, comme l'a rappelé Pierre Méhaignerie, de contenir la dépense publique mais j'ai préféré avoir ce débat avec vous, plutôt que de vous dire : « C'est comme ça et pas autrement ! ».

Je sais que tout un travail a été réalisé dans le cadre du budget. Ce travail était nécessaire. Ce n'est, d'ailleurs, pas la première fois – disons les choses clairement – que cela a été fait dans le cadre d'un projet de loi de finances. Mais, sur tous ces sujets, je veux débattre avec vous, même si le choix qui a été fait par le Gouvernement est aussi un choix de solidarité pour tous les membres du Gouvernement dans le cadre du PLF.

(L'amendement n° 9 rectifié est adopté.)