Intervention de Jean Leonetti

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que, dans le cadre d'un ONDAM contraint, si l'on prélève de l'argent d'un côté pour l'affecter à une mission ou à un organisme, on l'enlève ailleurs. Or, nous savons tous que la variable d'ajustement du budget, ce sont les missions d'intérêt général. Si elles continuent d'être entourées d'un certain flou et que l'on prélève de l'argent sur les MIGAC des hôpitaux pour l'affecter à des missions ou au financement, parfaitement légitime au demeurant, de la FEHAP ou des cliniques commerciales, on appauvrit les hôpitaux. Or, comme ceux-ci se trouvent dans une situation financière particulièrement contrainte, cela se traduira immanquablement par des réductions de personnel, car, à un moment donné, la variable d'ajustement, c'est le personnel.

Tout en défendant le travail effectué par le Parlement, j'appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait que, dans le cadre d'une enveloppe contrainte, la générosité envers les uns se traduit par un appauvrissement des autres. L'amendement du Gouvernement, même s'il va à l'encontre d'une belle unanimité du Parlement, me semble donc raisonnable, car il rappelle en termes clairs la mission que nous nous sommes donnée : tenir l'ONDAM à 2,9 %.