Intervention de Maxime Gremetz

Je ne vois pas l'utilité d'un nouveau rapport, qui coûtera du travail et de l'argent, alors que, comme mes collègues l'ont fort bien dit, le problème est connu depuis longtemps.

Alors même que le Parlement commence à le régler – petitement, certes, mais de façon juste –, le Gouvernement vient y mettre le holà.

Quelle n'a pas été notre surprise, notamment pour les plus anciens d'entre nous, de voir le Gouvernement, à la fin du débat budgétaire, supprimer trente-neuf amendements dont certains avaient fait l'objet d'un long travail et avaient été adoptés de manière consensuelle ! Avec cet amendement, le Gouvernement ne nous fait pas tout à fait le même coup mais, alors qu'il y a eu un débat au Sénat et à l'Assemblée nationale et que ce débat a abouti à une décision, il nous renvoie à un rapport au lieu d'accepter de résoudre le problème. Premièrement, il faut respecter le Parlement. Deuxièmement, un nouveau rapport ne servira à rien : il va coûter de l'argent et nous serons toujours au même point.