Intervention de Jean Mallot

On voit bien, sans vouloir refaire le débat, que l'amendement nous ramène aux questions fondamentales de la tarification à l'activité et de la convergence.

On relève d'ailleurs, à la fin de l'exposé sommaire, un passage assez significatif : « Le principe de la T2A doit néanmoins rester que la même prestation ou la même mission est financée au même niveau […] L'équilibre financier des établissements doit davantage résulter de leur choix d'intervenir sur tel ou tel segment d'activité. » On voit donc bien que la T2A est considérée comme un outil d'orientation des activités, et non comme un instrument de mesure du juste coût de la réponse aux besoins de santé de notre pays.

Sur la convergence, nous avons eu, avec Jean Leonetti, de très longs échanges que nous n'allons évidemment pas reprendre, mais il s'agit d'un sujet très important sur lequel il faudra évidemment revenir.

L'amendement proposé par le Gouvernement contourne la difficulté. C'est une rustine en attendant d'y voir un peu plus clair et de prendre des décisions plus courageuses. Nous en prenons acte. Néanmoins, nous avons bien conscience que les crédits en question seront prélevés sur les MIGAC des autres établissements, ce qui soulève une autre difficulté, qu'il faudra, bien sûr, contourner aussi.