Intervention de Dominique Tian

Les arguments de M. Préel sont excellents, et je n'ai presque rien à y ajouter. J'observerai seulement que, pour la troisième année consécutive, députés et sénateurs se mettent d'accord sur des mesures et le Gouvernement s'y oppose.

Je crains par ailleurs, comme M. Préel, que l'argent prélevé ne soit autant de moins pour la profession. Le problème est pourtant connu : le rapport que vous aviez demandé à l'IGAS il y a déjà trois ans, monsieur le ministre, avait conclu que le différentiel d'obligations légales et réglementaires était de 4,05 %.

Je ne sais pas si le Gouvernement confirmera le chiffre de 40 millions que vient de d'évoquer M. Préel. Cela étant, vous-même ou le rapporteur avez indiqué qu'il aurait fallu consacrer 100 millions d'euros aux seuls établissements de la FEHAP, et même 400 millions en retenant l'ensemble du secteur privé. Voyez que la différence est tout à fait considérable !

Il y a donc un vrai problème, et il n'est pas très sérieux de reporter sa solution d'année en année.