Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Ce geste, intervenant quelques jours après la demande de seconde délibération de trente-neuf articles de la loi de finances, n'est pas très correct vis-à-vis du Parlement. Habituellement, en effet, la CMP est décisionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion