Intervention de Jean-Luc Préel

Un nouveau rapport de l'IGAS et de la DREES semble démontrer que le différentiel actuel est de l'ordre de 6 %.

C'est pourquoi la CMP, cette année, a accepté le principe, voté au Sénat, d'un coefficient correcteur, afin de prendre en compte le différentiel de charges sociales et fiscales.

Par cet amendement, le Gouvernement revient sur cet accord, supprime le principe du coefficient correcteur et le remplace par un nouveau rapport.

Dans l'exposé des motifs et dans vos explications, monsieur le ministre, vous évoquez les difficultés de mise en oeuvre de ce coefficient correcteur, difficultés dont je conviens bien volontiers.

Vous proposez, semble-t-il, une compensation à travers les MIGAC. J'ai entendu dire – peut-être allez-vous le confirmer dans quelques instants – que cette compensation serait de l'ordre de 40 millions d'euros, un montant bien loin du différentiel dont font état les rapports de l'IGAS et de la DREES, et donc insuffisant pour résoudre le problème, tout en ponctionnant l'enveloppe des MIGAC, qui sera de ce fait moins disponible pour le reste.

Autre crainte, à laquelle Yves Bur vient de faire allusion : celle que les moyens prévus pour les ESPIC fassent partie des fonds mis en réserve ou supprimés, qui atteindront respectivement 530 et 500 millions d'euros cette année. Ce serait un marché de dupes difficilement acceptable.

Enfin, je reprendrai l'une des observations que j'ai faites lors de mon intervention de tout à l'heure, car vous n'étiez pas là, monsieur le ministre, ce que j'ai beaucoup regretté. J'aime bien quand vous êtes là pour écouter et répondre ensuite aux questions.