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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Après avoir écouté le ministre et le rapporteur, je voudrais revenir sur les établissements de santé privés d'intérêt collectif, dont le modèle de management et de gestion a été vanté dans de nombreux rapports, notamment celui, fameux, de notre collègue Couanau qui proposait même d'aligner sur eux les établissements publics.

Les ESPIC souffrent actuellement d'un problème de financement dû à des différences de charges fiscales et sociales. L'an dernier, nous avions déjà voté le principe d'un coefficient correcteur sur lequel le Gouvernement était déjà revenu via un amendement post-CMP.

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