Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Je ne suis pas inquiet : on peut commencer l'examen des amendements sur des bases sereines, chacun faisant valoir ses arguments et ses positions. Mais je vous rappelle qu'il y a des usages : ainsi, quand on en vient au texte de la CMP, les interventions portent sur les amendements – je vous fais confiance sur ce point –, pas sur la discussion générale. Je doute que la réforme constitutionnelle ait modifié cet usage.
