Intervention de Philippe Vitel

Celui-ci a été largement discuté et amendé par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, et nous allons aujourd'hui débattre des derniers amendements qui nous sont proposés par le Gouvernement, après l'intéressant labeur qui a été le nôtre la semaine dernière en commission mixte paritaire, dont notre éminent collègue Yves Bur a fait un compte rendu très complet.

Je vous rappelle qu'il nous est proposé pour 2011 de nous prononcer sur une prévision de recettes de 426 milliards d'euros et sur une prévision de dépenses qui lui est supérieure de 22,7 milliards toutes branches sociales confondues. Les recettes augmentent de 4,2 % par rapport à 2010. L'ONDAM est fixé à 2,9 %, avec une progression quasiment identique de l'ONDAM « soins de ville » et de l'ONDAM « établissements de santé », ce que j'apprécie au plus haut point car cela démontre que le petit risque est autant considéré que le gros.

Ce PLFSS est bâti sur des hypothèses macroéconomiques autrement plus favorables qu'en 2010, et qui pourraient se révéler, en fin de compte, encore meilleures si la reprise que nous sentons depuis quelques mois se confirmait. Cette reprise permettrait alors à la France, dont les dirigeants ont parfaitement su gérer ces difficiles moments, d'être un des premiers pays occidentaux à en profiter.

Nous avons bien sûr longuement lors de l'examen de la loi organique, puis au cours de celui du PLFSS, discuter de la reprise de dette par la CADES et des conditions de son financement. Nous avons autorisé à prolonger jusqu'à 2025 la durée de vie de cette honorable institution performante et très bien gérée, au conseil d'administration duquel je suis fier d'appartenir.