Intervention de Jean-Pierre Door

Rien n'a été fait au Sénat ni en CMP, et l'on m'a fait valoir que ma proposition constituait un cavalier législatif. Nous souhaitons cependant lancer, encore une fois, un signal d'appel.

Une mission a été confiée à Gilles Johanet, que j'ai rencontré dernièrement. Dans son excellent rapport, il préconise notamment la mutualisation du risque lourd – mais vers qui mutualiser et comment abonder ce nouveau fonds de mutualisation ? Il évoque également l'éventualité de la suppression de l'action récursoire de l'ONIAM.

Madame la secrétaire d'État, vous êtes médecin, vous connaissez le problème. Vous savez que l'obstétrique libérale peut disparaître, que les accouchements seront transférés du privé vers le public, engendrant d'importantes listes d'attente – cela inquiète d'ailleurs le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie – et que les jeunes étudiants ne s'orienteront plus vers ces spécialités à risques, chirurgicales, obstétricales, échographistes, et j'en passe.

Je voulais aborder de nouveau cette question aujourd'hui, parce que je veux que Xavier Bertrand, qui connaît bien ce sujet, puisse reprendre rapidement le dossier avec nous. Je souhaite, madame la secrétaire d'État, que vous lui transmettiez ce message.

Bien que le texte de la CMP ne traite pas ce sujet, nous le voterons, bien entendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)