Intervention de Jean-Pierre Door

Le Gouvernement nous avait fait savoir ici même qu'il déposerait un amendement au Sénat. Cela m'avait amené à retirer, en séance comme en CMP, un amendement qui évoquait la suppression de l'action récursoire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux contre les professionnels de santé pour éviter le risque de ruine de ces professionnels ou de leurs familles.