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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Dans ce contexte économique difficile et après le vote de la réforme des retraites et de la reprise de la dette sociale par la CADES, le Nouveau Centre demande qu'à l'avenir les lois de financement de la sécurité sociale soient votées en équilibre pour ne pas recréer des déficits. Si la retraite est financée jusqu'en 2018, il n'en est pas de même de la branche famille ni de l'assurance maladie.

Le présent texte permet de financer les dépenses de santé et de retraite et la politique familiale. Il comporte peu de mesures nouvelles. Le taux d'augmentation de l'ONDAM est très volontariste. La branche famille, déjà déficitaire, est fragilisée par le prélèvement d'une partie de la CSG transférée à la CADES. Il conviendrait qu'à l'avenir le Gouvernement respecte le Parlement…

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