Intervention de Jean-Luc Préel

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de nos débats, puisqu'un accord a été facilement obtenu en CMP.

Malheureusement, le Gouvernement va nous proposer des amendements, ce qui rompt avec la tradition parlementaire – et ce qui fait suite à la seconde délibération demandée pour trente-neuf articles du projet de loi de finances. Ce n'est pas, me semble-t-il, un bon signal.

Nous allons donc nous prononcer dans quelques instants sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui comporte la somme considérable de 470 milliards d'euros pour financer les retraites du régime général et le fonds solidarité vieillesse, la politique familiale et les dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie.

Cette année, le contexte est un peu particulier. La crise économique n'est pas terminée. Même si les prévisions de croissance, sans doute optimistes, sont meilleures, la crise pèse encore sur les recettes. Le texte prévoit d'ailleurs quelques recettes supplémentaires ? concernant surtout les retraites chapeau, les stock-options, l'attribution d'actions gratuites, les avantages en nature. Je regrette cependant que l'initiative de notre collègue Yves Bur concernant l'industrie du tabac, responsable d'une forte morbidité très coûteuse pour l'assurance maladie et de 60 000 morts, n'ait pas été retenue. Nous proposions une recette, le Gouvernement n'en a pas voulu. Quel dommage !