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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Décidément, on paye de plus en plus, on parle de moins en moins ! (Rires.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, des quatre ministres qui ont présidé à ce PLFSS, il n'en reste aujourd'hui plus qu'un seul. Cette hécatombe doit-elle être considérée comme une sanction ? Je l'ignore, et pourtant, ce texte, qui poursuit le démantèlement de la sécurité sociale solidaire, aurait pleinement justifié une sanction.

Parmi ces quatre ministères, l'un – celui de la famille – a disparu corps et biens, preuve s'il en est de l'estime dans laquelle la famille est tenue par ce gouvernement.

En matière de financement, ce PLFSS tient davantage de la plomberie que d'un projet d'ensemble : il se contente de transférer une partie des dettes de la sécurité sociale à la CADES, de siphonner divers fonds, dont celui de réserve des retraites, et de saupoudrer ici ou là le produit de quelques taxes.

Pour le reste, le texte issu de la CMP maintient le cap ; il est dans la continuité, comme l'a répété le Premier ministre François Fillon, qui a décliné les grandes lignes fixées par le grand chef, le Président de la République.

Ce PLFSS est un florilège de petites mesures « de poche », qui restreignent l'accès aux soins sans pour autant parvenir à assurer le financement de la sécurité sociale.

Mais le Gouvernement n'en a cure. Bien pis, sa politique s'inscrit dans un cadre plus général : les pouvoirs publics se désengagent de plus en plus du financement de la protection sociale – cette stratégie est imposée par le pacte de stabilité et de croissance, qui encadre les finances des pays de la zone euro, et notamment les dépenses de protection sociale.

Pour contenir artificiellement ces dépenses, l'objectif du gouvernement est d'en transférer une partie vers les assurances privées.

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