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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

Les aides au logement bénéficient en majorité aux foyers modestes. Ce sont donc eux qui vont se trouver touchés de plein fouet par cette mesure, en pleine période de crise.

Cette mesure pénalisera financièrement deux types de publics parmi les plus modestes : les familles qui n'ont pas accès à l'information et les personnes dont la situation familiale ou professionnelle change brutalement.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement ne nous fera pas croire que ce sont les parlementaires qui écrivent la loi : je viens de découvrir que vous présentez un amendement de suppression d'une disposition introduite par le Sénat et retenue par la commission mixte paritaire, visant à rétablir la rétroactivité des aides au logement pour certaines personnes, notamment celles qui sont logées dans des foyers de jeunes travailleurs, des unités de soins de longue durée ou des maisons de retraite. La CMP regroupe des députés et des sénateurs qui sont élus pour voter des lois, mais vous vous permettez de demander la suppression de cet article ! C'est extrêmement regrettable. Quel est aujourd'hui le rôle que jouent les parlementaires ?

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