Intervention de Jean Mallot

Je rappelle que la seule compensation par l'État de l'exonération de cotisations des heures supplémentaires instituée par la loi TEPA, à l'été 2007, coûte 3,2 milliards d'euros chaque année. Et s'agissant des taux de prélèvements, vos propres études annexées au PLFSS indiquent que « la création d'un prélèvement spécifique sur ces éléments de rémunération n'a pas modifié le comportement des employeurs qui continuent à distribuer des stock-options à leurs salariés. L'augmentation des taux de ces prélèvements n'est pas de nature à remettre en cause ce constat ». Ou encore : « l'augmentation du forfait social ne serait pas de nature à porter atteinte au dynamisme des avantages consentis aux salariés ». Nous ne saurions mieux dire.

Pourtant, des ressources qui se comptent en milliards, il y en a. Mme Montchamp, avant de monter dans le train du remaniement,…