Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nora Berra

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

…et les garanties sanitaires, en particulier le lien avec une structure autorisée à l'activité de gynécologie-obstétrique.

Dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles, les amendements ont permis, globalement, de conforter la clarification que nous proposions en faveur des victimes de l'amiante qui s'adressent au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA.

Concernant la branche famille, vous avez souhaité supprimer la modification de la date d'ouverture du droit à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion